Ces garanties s'ajoutent aux IJSS et au maintien de salaire légal pour assurer une meilleure protection du salarié.
Cerfa n° 14415 - Demande de remedy thermale - Short article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
si seul un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ; si seule une convention de branche traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ; si à la fois une convention de branche et un accord d’entreprise traitent de ce sujet : c’est l’accord d’entreprise qui s’appliquera ; Interest, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
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Les jours de carence sont des jours pendant lesquels vous ne percevez ni IJ, ni maintien de salaire de votre employeur.
Cerfa n° 15735 - Demande d'indemnisation d'un dommage corporel adressée au directeur de l'hôpital community
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Régime fiscal et social du gérant Taxes et impôts entreprise Contrôle fiscal Transmission / reprise d'entreprise Augmentation de money Droit de l'immobilier
L’interruption médicale de grossesse (IMG) intervient lorsque la grossesse comporte un risque grave pour la santé de la femme ou si l’enfant sera très probablement atteint d’une pathologie grave et incurable à la naissance.
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Le bulletin de paie en l'arrêt maladie doit indiquer le montant de l'indemnité du maintien de salaire.
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Ainsi le cerfa maladie versement des indemnités complémentaires start au 8e jour de l'arrêt maladie sauf dispositions conventionnelles: titleContent ou accord collectif additionally favorables.
Ce company permet au salarié de ne pas avoir à attendre le versement des IJSS en décalage avec le reste du salaire du mois concerné, ou avec un maintien de salaire que pratiquerait l’employeur. Il perçoit ainsi tout d’un coup.